Fiscalité

Vos casse-têtes fiscaux en matière de mobilité internationale de vos collaborateurs

S’il est un sujet plus compliqué et redouté en mobilité internationale des salariés, c’est la fiscalité.

Comment déterminer la résidence fiscale d’un collaborateur tant qu’il s’agit d’une expatriation que d’un détachement?
Quelles sont les obligations de l’employeur?
Quelle est l’étendue des obligations fiscales du salarié?
Paiera-t-il plus d’impôts dans le pays d’accueil qu’il ne le paie dans le pays d’origine ? Comment déterminer le montant de l’impôt à payer dans le pays d’accueil?
Que faire pour éviter la double imposition?
Quelle stratégie adopter pour une meilleure optimisation fiscale?
Quel régime fiscal adéquat appliqué à un impatrié?
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’Administration Fiscale avant de partir en détachement ou en expatriation?Au retour du détachement ou de l’expatriation, que faire sur le plan fiscal?
Au retour du détachement ou de l’expatriation, que faire sur le plan fiscal?

L’ensemble de ces questions constituent de véritables casse-têtes fiscaux pour les entreprises de toutes tailles et plus particulièrement les PME-PMI ainsi que les TPE.

Ensuite, les questions fiscales demeurent aussi source de difficultés pour les Responsables des Ressources Humaines qui sont garants de la réussite de la mobilité internationale de leurs collaborateurs.

Enfin, la fiscalité est un gage de succès d’un détachement ou d’une expatriation ou impatriation d’un salarié.

Nos solutions

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe, les questions fiscales de la mobilité internationale doivent être abordées avec compétence et dextérité. Notre cabinet dispose des ressources humaines et techniques nécessaires pour vous accompagner, vous assister et vous conseiller dans vos projets. Nous vous aiderons utilement à démêler l’écheveau fiscal.

Détermination de la résidence fiscale

En nous fondant sur les lois internes du pays d’origine, du pays d’accueil, des conventions fiscales, de la doctrine administrative et de la jurisprudence :

nous déterminons pour vous la résidence fiscale de vos collaborateurs et toutes les conséquences fiscales qui en résultent,
nous vous donnons des explications sur les modalités du transfert de résidence fiscale.

Les obligations fiscales de l’employeur

L’obligation d’information

La première obligation fiscale de l’employeur est l’obligation d’information fiscale du salarié candidat à l’expatriation ou au détachement. Nous rédigeons pour vous une consultation fiscale qui vous permettra de satisfaire à cette obligation. Elle couvre la situation fiscale de votre collaborateur au départ de son pays d’origine et à l’arrivée dans le pays d’accueil.

La collecte de l’impôt dû par les salariés

En cas de détachement ou d’impartition de courte durée, l’employeur devient durant cette période le percepteur d’impôt du salarié. L’employeur doit retenir à la source l’impôt correspondant sur le salaire de son collaborateur. Il doit dans certains cas verser la taxe sur les salaires. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée pour défaut de déclaration et de non-paiement de l’impôt. Il devra en outre supporté en lieu et place du salarié l’impôt dû avec toutes les conséquences notamment le paiement des pénalités, intérêts de retard et éventuellement un redressement fiscal. Nous vous apportons assistance et en conseil :

nous mettons en place pour vous les mécanismes de retenue à la source de l’impôt sur le revenu de vos collaborateurs,
nous calculons pour vous les impôts concernés ou nous vous fournissons les éléments techniques permettant le calcul de ces impôts,
nous effectuons pour vous les déclarations fiscales nécessaires. Au besoin nous assurons pour vous la formation adéquate afin de vous permettre de satisfaire efficacement à cette obligation,
nous vous assistons pour le calcul des taxes sur les salaires,
nous vous assistons dans les démarches administratives concernant ces impôts,
nous mettons en place pour vos collaborateurs des techniques pour éviter la double imposition.

Les obligations fiscales de salariés

Les obligations fiscales des salariés sont de deux ordres : déclarer les revenus perçus au cours d’une année et payer les impôts correspondants dans les délais impartis.

L’étendue de cette obligation varie selon qu’ils sont résidents ou non-résidents d’un pays. Les résidents sont soumis à une obligation fiscale illimitée tandis que les non-résidents le sont de manière limitée. Les premiers paient les impôts sur l’ensemble de leurs revenus aussi bien pour les activités exercées au plan national que pour les activités exercées à l’étranger. Les revenus des seconds ne sont soumis à l’impôt que dans le pays où ils perçoivent ces revenus. Un crédit d’impôt ou une exonération fiscale peut leur être accordée dans leur pays de résidence.

nous conseillons et assistons vos collaborateurs expatriés, détachés et impatriés dans leurs démarches auprès des Administrations fiscales,
nous conseillons vos collaborateurs sur leur statut fiscal et leur régime d’imposition,
nous assistons vos collaborateurs dans leurs déclarations fiscales,
nous assistons et conseillons vos collaborateurs dans le calcul des impôts à payer, en leur faisant bénéficier des déductions, réductions, des crédits d’impôts et des exonérations prévus par la législation fiscale en vigueur,
nous vous assistons et vous proposons une stratégie afin d’adopter une meilleure optimisation fiscale bénéfique pour vous ainsi que pour vos collaborateurs,
nous vous assistons dans la rédaction des réponses des courriers de l’Administration fiscale.

Les obligations fiscales avant le départ en expatriation, détachement et impatriation

nous indiquons à vos collaborateurs les démarches à accomplir,
nous indiquons à vos collaborateurs les déclarations fiscales à souscrire pendant l’année de départ,

Les obligations fiscales de retour d’expatriation, de détachement et d’impatriation

nous vous indiquons les modalités de l'imposition à laquelle vous serez soumis,
nous vous indiquons les types de déclarations à souscrire,
nous vous assistons dans le calcul de vos impôts à payer.